Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 août 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est exploité sous le nom commercial SOREVA par :
Nom ou raison sociale : Soreva
Adresse professionnelle :7 aller du grand pond
SIREN/SIRET : 955 148 236 00015
E-mail : sorevafrance@gmail.com
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de SOREVA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et vidéos sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Le client doit consulter les instructions d’utilisation et respecter les précautions indiquées. Les produits SOREVA ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. En cas de problème de santé, de grossesse, de blessure ou de doute, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SOREVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires au paiement et à la livraison.
Avant de valider la commande, le client doit vérifier les produits, les quantités, le prix et l’adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation.
SOREVA peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide des moyens proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. SOREVA ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement, la commande ne sera pas validée.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés après expédition sont :
-
France métropolitaine : 7 à 12 jours ouvrés ;
-
Europe : 8 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. Des retards peuvent survenir en raison du transporteur, des périodes de forte activité, des conditions météorologiques, des contrôles douaniers ou d’un événement exceptionnel.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse. Toute erreur doit être signalée rapidement à sorevafrance@gmail.com. Une modification n’est possible que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Une commande peut être livrée en plusieurs colis sans frais supplémentaires.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire à sorevafrance@gmail.com en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Après avoir signalé sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits selon les instructions communiquées par SOREVA.
Les frais de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, propre et sans dommage résultant d’une utilisation excessive ou inappropriée.
ARTICLE 9 — GARANTIE COMMERCIALE DE 30 JOURS
En complément du droit légal de rétractation, SOREVA propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » permettant de demander un retour dans les 30 jours suivant la réception.
Le produit doit être retourné complet, propre, en bon état et avec ses accessoires. Une utilisation raisonnable permettant de tester le produit est acceptée.
Un remboursement peut être refusé ou réduit si le produit est endommagé, incomplet ou présente une dépréciation résultant d’une utilisation excessive ou non conforme.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENTS
Après réception et contrôle du retour, SOREVA informe le client de l’acceptation ou du refus motivé de sa demande.
En cas d’acceptation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les délais prévus par la loi.
SOREVA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.
ARTICLE 11 — PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU INCORRECT
Le client doit vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter sorevafrance@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos ou une vidéo.
Après vérification, SOREVA proposera une solution appropriée : remplacement, remboursement ou prise en charge du retour.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
-
la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale de 30 jours proposée par SOREVA.
Pour exercer une garantie légale, le client peut contacter : sorevafrance@gmail.com.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DU PRODUIT
SOREVA ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant :
-
d’une utilisation contraire aux instructions ;
-
d’une mauvaise manipulation ;
-
d’une modification du produit ;
-
d’un défaut d’entretien ;
-
d’une utilisation excessive ou inappropriée.
Le produit doit être utilisé uniquement conformément à sa destination et aux consignes fournies.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour gérer le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et, avec le consentement du client lorsque celui-ci est requis, les communications commerciales.
Les modalités de traitement des données et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à sorevafrance@gmail.com.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.
ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE
SOREVA ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité :
E-mail : sorevafrance@gmail.com
En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le vendeur a adhéré :
Nom du médiateur : [MÉDIATEUR À RENSEIGNER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Le client peut également consulter la liste des médiateurs référencés sur le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS
SOREVA peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de son achat.
ARTICLE 20 — CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente :
SOREVA
E-mail : sorevafrance@gmail.com
Adresse : 7 aller du grand pond